COLLABORAT’IVE
Rédaction de
documents
La rédaction de chartes et de documents réglementaires permet d’apporter des précisions sur les usages et pratiques internes et de garantir la conformité de votre entreprise avec les obligations légales
Rédaction de
documents
La rédaction de chartes et de documents réglementaires permet d’apporter des précisions sur les usages et pratiques internes et de garantir la conformité de votre entreprise avec les obligations légales

Chartes et Documents Réglementaires
Ces documents sont essentiels pour limiter et prévenir les conflits et mettre en place des règles claires et partagées par tous les salariés. Ils contribuent également à améliorer le climat social et refléter l’engagement de votre entreprise en matière de responsabilité sociale et de bien-être au travail.


Collaborat’ive
Les avantages pour l’entreprise
Gain de temps
Externalisation d’une tâche complexe et chronophage
Conformité
Réduction des risques de sanctions ou de litiges
Transparence
Meilleure compréhension et acceptation des règles par les équipes
Les documents concernés

Charte informatique
Un document qui encadre l’utilisation des outils numériques mis à disposition des salariés (ordinateurs, logiciels, Internet, messagerie, etc.). Il précise les droits et obligations des salariés pour assurer une utilisation responsable et protégée des ressources informatiques et prévenir les abus ou risques liés à la cybersécurité. Il encadre également l’utilisation d’un nouvel outil, l’intelligence artificielle, qui doit être encadrée pour répondre à des questions en matière de confidentialité et de protection des données personnelles

Charte de télétravail
Ce document fixe les conditions d’exécution du télétravail dans l’entreprise. Il permet d’encadrer l’usage du télétravail au niveau de la fréquence, des modalités, des équipements… Il permet de prévenir les risques en matière de sécurité et de santé au travail et d’optimiser au mieux le fonctionnement de cette pratique.

Règlement intérieur
Un document obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus mais fortement recommandé pour un effectif inférieur. Il fixe les règles en matière de discipline, de santé, de sécurité et de prévention des risques professionnels. Le règlement intérieur s’impose à tous les salariés et permet d’encadrer les relations de travail, d’assurer une bonne organisation et de prévenir les conflits. La rédaction de ce document doit respecter les obligations légales et être adaptée aux spécificités de chaque entreprise.
Rédaction de chartes et documents réglementaires
Les différentes étapes
Le délai moyen pour la rédaction d’un document est de 2 semaines

Analyse de l’existant et des besoins
› Analyse des besoins spécifiques de l’entreprise
› Identification des documents déjà en place et des manques éventuels

Rédaction des documents
› Création sur mesure de documents adaptés à l’entreprise et à sa culture
› Respect des obligations légales, conventionnelles et des bonnes pratiques

Validation et diffusion
› Présentation du projet à l’équipe dirigeante ou au CSE (si applicable)
› Accompagnement dans la communication et la mise en application auprès des collaborateurs
› Aide au dépôt auprès des institutions si nécessaire

Rédaction des documents
› Création sur mesure de documents adaptés à l’entreprise et à sa culture
› Respect des obligations légales, conventionnelles et des bonnes pratiques

Mise à jour périodique (optionnelle)
Adaptation régulière en fonction des évolutions légales ou des besoins de l’entreprise