CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Introduction
Collaborative, société spécialisée dans l’accompagnement des entreprises, offre des services tels que des solutions en ressources humaines, la gestion administrative et sociale, et la mise en conformité. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Collaborative et ses clients.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Collaborative fournit ses prestations à ses clients.
3. Services proposés
Collaborative propose plusieurs services :
- Solutions en ressources humaines.
- Gestion administrative et sociale.
- Mise en conformité.
Les caractéristiques détaillées des services sont disponibles sur demande ou sur le site internet de Collaborative.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. Le devis est valable pendant une durée de 6 mois à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du devis par le client, accompagnée du versement d’un acompte de 30%. Une commande devient définitive uniquement lorsque nous vous envoyons un accusé de réception, confirmant ainsi sa prise en charge.
5. Tarification et modalités de paiement
Les prix des services sont ceux en vigueur à la date de commande. Ils sont exprimés en euros et hors taxes. Les factures sont émises à chaque étape clé du projet, selon le planning défini. Les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours suivant l’émission de la facture, par virement bancaire ou chèque au nom de Collaborative. En cas de retard de paiement, des pénalités de 15% seront appliquées par jour de retard.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir à Collaborative toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, ainsi que tous les éléments requis. Le client est responsable de la véracité et de la légalité des contenus fournis. Toute demande de modification ou ajout en cours de réalisation peut donner lieu à une facturation supplémentaire.
7. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indicatifs (voir sur le site auprès de chaque prestations, ou directement aurpès de votre interlocuteur) et dépendent de la réactivité du client. Collaborative s’efforce de respecter les délais prévus mais ne saurait être tenu responsable des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (retard du client, problème technique, etc.).
8. Confidentialité
Collaborative et le client s’engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet. Cette obligation demeure même après la fin de la relation contractuelle.
9. Responsabilité
Collaborative met tout en œuvre pour assurer la qualité des services. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage indirect ou imprévisible, tel qu’une perte de données ou une interruption d’activité. La responsabilité totale de Collaborative est limitée au montant total payé par le client pour la prestation en question.
10. Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles, le contrat peut être résilié de plein droit par l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. Toute résiliation à l’initiative du client avant la fin du contrat peut entraîner le paiement d’indemnités.
11. Propriété intellectuelle
Collaborative reste propriétaire des éléments créatifs tant que le paiement intégral n’a pas été effectué. À l’issue du projet et après paiement, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client pour un usage conforme aux termes du contrat.
12. Données personnelles
Collaborative s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les données collectées dans le cadre de la prestation sont utilisées exclusivement pour la réalisation du projet.
13. Force majeure
Collaborative ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur.
Note importante : Cette adaptation est une base générale. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit ou un expert en rédaction de CGV pour s’assurer que vos conditions sont conformes aux réglementations en vigueur et adaptées aux spécificités de votre activité.