COLLABORAT’IVE

Mise en conformité du DUERP

La mise en place du DUERP vise à identifier, analyser, et prévenir les risques professionnels au sein de votre entreprise

Mise en conformité du DUERP

La mise en place du DUERP vise à identifier, analyser, et prévenir les risques professionnels au sein de votre entrepriseLa mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) est une obligation légale pour les entreprises employant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Accompagnement des entreprises

Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

Ce document obligatoire permet de structurer la démarche de prévention des risques et de veiller à la sécurité et au bien-être des collaborateurs. C’est également une obligation légale, prévue par l’article R4121-1 du code du travail. Ainsi son analyse, sa rédaction et sa mise à jour au minimum annuelle peuvent être réalisées par délégation à un tiers, l’employeur reste tout de même responsable de ce document et ses obligations liées.

Collaborat’ive

Les avantages pour l’entreprise

Conformité réglementaire

Conformité réglementaire avec les exigences en matière de santé et de sécurité au travail et réduction des risques de redressement.

Réduction des accidents de travail

Réduction des accidents de travail et des maladies professionnelles, avec une meilleure protection de la santé des salariés.

Valorisation de l'image de l’entreprise

Un employeur soucieux de la sécurité et du bien-être de ses équipes

Amélioration de la performance globale

Un environnement de travail sécurisé contribue à la productivité et à la motivation des équipes

Création d’un DUERP

Les différentes étapes

Analyse de l’environnement de travail

› Visite des locaux et observation des conditions de travail pour identifier les sources potentielles de risques.

› Analyse des moyens de prévention existants

Entretiens

Échange avec les managers pour comprendre les risques perçus et les besoins spécifiques.

Évaluation des risques

Analyse de chaque poste et activité pour déterminer la gravité et la fréquence des risques

Entretiens

Échange avec les managers pour comprendre les risques perçus et les besoins spécifiques.

Plan de prévention

› Propositions d’actions correctives et préventives, avec des recommandations spécifiques pour chaque type de risque. (Formations avec la médecine du travail, SST, habilitations…)

› Mise en place du registre unique du personnel (si non présent), du registre de sécurité, du registre des alertes

› Accueil sécurité et prévention lors des embauches

En savoir plus sur le DUERP

Qui est concerné par cette obligation ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur, sont tenues d’avoir un DUERP dès le premier salarié embauché. Ce service s’adresse particulièrement aux entreprises n’ayant pas encore établi ce document ou souhaitant améliorer leur évaluation des risques professionnels.

Comment est rédigé le document ?

Le document unique est rédigé en considérant 44 familles de risque. Pour chacune d’entre elle, l’évaluation des risques est réalisée suivant 3 critères : la fréquence d’exposition aux risques, la probabilité d’accident et l’estimation de la gravité.

Quels sont les objectifs du DUERP ?

› Identifier les risques professionnels dans l’ensemble des postes et des activités de l’entreprise.

› Évaluer le niveau de gravité et de probabilité de chaque risque, permettant de hiérarchiser les actions prioritaires.

› Établir un plan d’action préventif, avec des mesures adaptées pour chaque type de risque (physiques, psychosociaux, chimiques, etc.).

› Assurer la mise en conformité avec les obligations réglementaires en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels.

Quels sont les risques pécuniers pour l’absence de documents légaux ?

› L’absence de registre du personnel, l’absence de mise à jour ou l’oubli de mentions obligatoires peuvent entraîner jusqu’à 750 € d’amende par salarié concerné.

› L’absence de mise à jour du DUERP peut être sanctionnée d’une contravention de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive)

› L’absence de registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement peut être sanctionnée d’une amende de 10 000 €. La récidive est punie d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 30 000 €. L’amende s’applique pour chaque salarié concerné

Quel est le délai pour obtenir ce document auprès de Collaborat'ive ?

Entre 2 semaines et 1 mois, en fonction de la taille et de la complexité de l’entreprise

Quels sont les documents remis par Collaborat'ive à la fin de la prestation ?

› Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels complet, comprenant l’évaluation des risques et le plan d’action.

› Compte-rendu des recommandations sur les améliorations à apporter à l’organisation et aux équipements de travail.