Le 1ᵉʳ juillet 2025 marque un tournant pour les ressources humaines : nouvelles obligations légales, formulaires remaniés, dispositifs financiers repensés… Les employeurs et leurs équipes RH doivent impérativement s’adapter pour rester en conformité et optimiser leur organisation. Voici les principaux changements à anticiper pour une mise en œuvre sereine.
1. Apprentissage : contribution obligatoire et financement au prorata
Les contrats d’apprentissage visant un diplôme à partir du niveau Bac+3 entraînent désormais une participation employeur de 750 € par contrat, collectée par le CFA.
De plus, la prise en charge est calculée au prorata des jours réellement effectués, et non plus par mois commencé.
2. Arrêts maladie : un formulaire papier ultra-sécurisé obligatoire
Les arrêts de travail papier doivent désormais utiliser un nouveau formulaire Cerfa sécurisé (avec QR code, hologramme, encre magnétique…).
Une période de tolérance est prévue durant l’été, mais dès septembre, tout document non conforme sera rejeté.
3. Canicule : obligations employeurs renforcées
Face aux épisodes de chaleur, les employeurs doivent renforcer la prévention.
Les principales mesures obligatoires :
- fournir au minimum 3 litres d’eau potable par jour et par salarié,
- prévoir des aménagements d’horaires,
- intégrer le risque canicule dans le DUERP,
- protéger en priorité les salariés vulnérables.
4. Médecine du travail : nouveaux modèles d’attestation
Les professionnels de santé doivent utiliser des modèles actualisés pour :
- les avis d’aptitude ou d’inaptitude,
- les attestations de suivi individuel,
- les préconisations d’aménagement du poste.
Ces documents comportent désormais une case de réception signée par le salarié.
5. Saisie sur rémunération : procédure modifiée
La procédure de saisie sur salaire évolue, c’est désormais le commissaire de justice qui intervient. Les sommes retenues doivent être versées directement à ce commissaire, et non plus au greffe du tribunal.
6. Versement mobilité : attention aux nouveaux taux
Certaines collectivités locales modifient leur taux de versement mobilité dès juillet. Les employeurs doivent donc vérifier leur zone géographique et mettre à jour leur DSN pour appliquer correctement les nouveaux barèmes.
7. Allocations chômage : légère revalorisation
Les allocations chômage sont revalorisées de +0,5 %. Le montant journalier minimal passe de 31,97 € à 32,13 €. Plus de deux millions de bénéficiaires sont concernés.
Ces changements impliquent une adaptation rapide des procédures, des outils et des pratiques internes. En anticipant dès maintenant, les entreprises peuvent garantir conformité et efficacité, tout en renforçant la protection de leurs salariés.